Qu'est-ce que les mentions légales ?

Loi & déontologie

Zamenga Mbunga avatar
Écrit par Zamenga Mbunga
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Les mentions légales désignent les informations obligatoires qui doivent apparaître sur un site internet.

Cette obligation a été établie en 2004 par la loi de confiance dans l’économie numérique.

En général, on trouve les mentions légales dans le pied de page du site (footer).

À quoi servent les mentions légales ?

Les mentions légales servent à donner certaines informations au visiteur de votre site.

Leur rôle : sécuriser les internautes comme les éditeurs (propriétaires) de site. Elles permettent de vérifier la fiabilité d’un site et sont signe de transparence et crédibilité.

Quelques exemples d’informations présentes dans les mentions légales :

  • nom et prénom du propriétaire du site

  • informations de contact (téléphone, email, adresse postale)

  • nom du responsable de la publication

  • nom de l’hébergeur du site et ses coordonnées, etc.

À noter : ces informations peuvent varier si le propriétaire du site est une personne morale.

Qui doit avoir des mentions légales ?

Les mentions légales sont obligatoires pour tous les sites internet, et ce, quelle que soit l’activité du site internet. Elles concernent aussi bien les sites vitrines, sites marchands, newsletters, forums et autres blogs.

Qui est responsable du contenu de mes mentions légales ?

Le responsable du contenu de vos mentions légales est l’éditeur du site, c’est-à-dire vous.

C’est pour cela qu’il est de votre responsabilité de vérifier le contenu de celles-ci et de vous assurer d’y inclure toutes les informations nécessaires.

Quel est le rôle de Simplébo ?

Simplébo vous propose une aide pour leur rédaction.

Via notre générateur de mentions légales, nous vous fournissons une base, à laquelle vous pourrez ajouter du contenu en fonction des spécificités imposées par votre profession.

Simplébo n’est en aucun cas responsable du contenu de celles-ci :).

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?